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Carte d’identité

TéléchargerFormulaire Cerfa n°14011*01  : Déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport
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TéléchargerFormulaire Cerfa n° 12100-02 : demande de carte d'identité et de passeport
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Véhicule

TéléchargerFormulaire Cerfa n°13750*03  : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
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TéléchargerFormulaire Cerfa n°13754*02 (version 2014) : Demande de certificat de cession d'un véhicule
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TéléchargerFormulaire Cerfa n°13853*01  : Déclaration de mini moto ou mini quad
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Animaux

TéléchargerFormulaire Cerfa n°12447*01  : Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
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TéléchargerFormulaire Cerfa n°13996*01  : Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé d'espèces non domestiques
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Pour effectuer des démarches administratives en ligne

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Le site mon-service-public.fr est le site qui vous permet :

- de réaliser et suivre simplement vos démarches administratives

- de conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives

- d'obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches


Vous trouverez des démarches administratives, des formulaires CERFA à télécharger, des organismes partenaires à contacter. Une mine d'informations administratives.

 

Arrêté de police sur la réglementation de circulation RD 297

Arrêté de police sur la règlementant de la circulation sur la RD 297 (interdiction et déviation), communes de BLUSSANS et SAINT-MAURICE- COLOMBIER : travaux élagage DEPARTEMENT

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